Le projet de loi Dadvsi arrive aujourd’hui devant le Sénat.
Nos bien-aimés parlementaires vont devoir se plancher sur les différents points (chauds ?) de ce texte controversé.

Dans le désordre et de manière incomplète :
Problématique autour des DRM / MTP et de la notion de copie privée ou comment contenter les géants de l’industrie phonographique, pseudo lobby mené par la SNEP (Syndicat national de l'édition phonographique) avec les valeurs dites fondamentales (un brin trop exagéré mais soit) du droit français et européen sur le droit de propriété.

L’obligation d’interopérabilité sur différents supports, Apple s’en réjouit d’avance.
Mais rassurons nous, Michel Charasse, un député PS, a la solution : supprimer cette partie du texte et en reporter la charge sur le Conseil de la concurrence. « Ce n’est pas à nous de nous en occuper, c’est à eux, ils verront ça plus tard ». La procrastination ça a du bon en fait.

Les sanctions contre les éditeurs de logiciels peer-to-peer (P2P). Pour faire court et partial, l’éditeur d’un logiciel de P2P peut être tenu responsable des abus d’utilisation réalisés par les utilisateurs de son application.

Va y avoir du sport en chambre (sénatoriale).